Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées sur le site de commande en ligne de L’Annexe Pizza, exploité par ISAR. Elles décrivent le fonctionnement réel du service de commande tel qu’il est proposé sur le site.

1. Identité du vendeur

• Raison sociale : ISAR
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : ESPACE BOCAUD, 34830 JACOU, France
• SIRET : 751 540 998 00018
• RCS : Montpellier
• Nom commercial : L’ANNEXE
• Enseigne : L’Annexe Pizza
• Directeur de la publication : Romain CASTANIE

Restaurant : Route de Vendargues, Espace Bocaud, 34830 Jacou, France.

Contact : 04 67 55 12 55 — castanie.romain@gmail.com

Les e-mails liés aux commandes sont envoyés depuis l’adresse pizzaannexe@gmail.com, au nom de L’ANNEXE.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux produits alimentaires et boissons proposés par L’Annexe Pizza sur le site de commande en ligne, pour un retrait au restaurant ou une livraison dans les communes desservies.

Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV, confirmée par la case à cocher lors du paiement.

Le site est destiné aux consommateurs. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

3. Produits

Le catalogue comprend notamment des pizzas, boissons, desserts, glaces, vins, salades, sandwiches, hamburgers, tacos, paninis et autres produits proposés sur le site.

Les produits, leurs compositions, tailles, options et prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Certains produits peuvent être disponibles uniquement à certains horaires. Les créneaux proposés lors de la commande sont les seuls applicables.

Les produits sont préparés à la commande et leur disponibilité peut varier selon le service, les stocks et la capacité du restaurant.

La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes majeures et uniquement dans le cadre d’une commande comprenant au moins un produit alimentaire. En commandant une boisson alcoolisée, le client déclare avoir l’âge légal requis.

Pour toute question concernant les allergènes, le client peut contacter le restaurant aux coordonnées indiquées ci-dessus.

4. Commande

La commande en ligne peut être passée avec un compte client, créé depuis la page « Mon compte » ou lors de la commande.

Le client sélectionne ses produits, choisit le mode de remise (retrait ou livraison), renseigne les informations demandées, accepte les présentes CGV et valide sa commande.

Avant validation, un récapitulatif des produits, options, prix, mode de remise et horaire est présenté. La commande est confirmée après sa validation sur le site.

5. Personnalisation des produits

Certains produits peuvent être proposés avec différentes tailles ou options. Les choix effectués et leurs éventuels suppléments de prix sont ceux indiqués dans le panier et lors de la validation de la commande.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et correspondent aux tarifs affichés sur le site au moment de la commande.

Le montant total à payer, incluant les produits, les éventuelles options payantes et les frais de livraison, est indiqué avant la validation de la commande.

Le retrait au restaurant est sans frais de livraison. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont calculés selon le panier et affichés avant la validation de la commande.

7. Livraison

La livraison est proposée dans les communes suivantes, sous réserve du montant minimum de commande indiqué :

• Jacou : 20,00 €
• Clapiers : 20,00 €
• Teyran : 30,00 €
• Castelnau-le-Lez : 30,00 €
• Le Crès : 30,00 €

Si l’adresse de livraison se situe en dehors de ces communes, seule la livraison n’est pas proposée. Le client peut alors choisir le retrait au restaurant.

Lors d’une livraison, le client peut choisir la remise au plus tôt ou un créneau horaire parmi ceux proposés sur le site. Les créneaux disponibles dépendent des horaires de service, du contenu de la commande et de la capacité du restaurant.

Le client doit fournir une adresse exacte et rester joignable au numéro indiqué. Des retards peuvent exceptionnellement survenir pour des raisons indépendantes de la volonté du restaurant. Le restaurant ne peut être tenu responsable d’une impossibilité de livraison due à une adresse incorrecte, à l’absence de réponse du destinataire ou à un accès impossible.

8. Retrait au restaurant

Le retrait au restaurant est sans frais de livraison et s’effectue à l’adresse indiquée à l’article 1.

Le client choisit une heure de retrait parmi les créneaux proposés. Si aucun créneau ne lui convient, il peut contacter le restaurant au 04 67 55 12 55.

La commande est à retirer à l’heure choisie, au nom indiqué lors de la commande.

9. Paiement

Le paiement s’effectue sur place, à la réception de la commande (retrait au restaurant ou livraison).

Les moyens de paiement acceptés sur place sont :

• carte bancaire ;
• espèces ;
• titres-restaurant ;
• ANCV.

10. Confirmation de commande

Après validation, le client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée. Cet e-mail rappelle les éléments de la commande et le mode de remise.

La commande est transmise au restaurant pour préparation selon l’horaire retenu.

11. Modification et annulation

Une modification ou une annulation n’est possible que si le restaurant peut encore raisonnablement l’accepter. Pour toute demande, le client doit contacter sans délai le restaurant au 04 67 55 12 55.

Le restaurant peut refuser une commande, la reporter ou proposer un retrait lorsque la livraison est impossible, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure ou lorsque les informations fournies ne permettent pas d’exécuter la commande.

12. Remboursements

Le site ne publie pas de politique de retour des denrées alimentaires, celles-ci étant périssables et préparées à la commande.

En cas d’erreur imputable au restaurant, de produit non conforme à la commande validée, ou d’impossibilité d’exécuter la commande, le client contacte le restaurant aux coordonnées ci-dessus afin qu’une solution adaptée soit recherchée (nouvelle préparation, avoir ou remboursement, selon le cas).

Le présent article ne limite pas les droits dont le consommateur dispose en vertu de la loi.

13. Réclamations et contact

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut :

• appeler le restaurant au 04 67 55 12 55 ;
• écrire à castanie.romain@gmail.com.

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et la date.

14. Droit de rétractation et garanties légales

Les produits vendus sont des denrées alimentaires préparées à la commande, souvent personnalisées (taille, ingrédients, options).

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie des vices cachés. Ces garanties s’exercent dans les conditions légales, sans préjudice d’une solution amiable avec le restaurant.

15. Responsabilité

Le restaurant s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site et l’exécution des commandes validées. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de ce que permet le droit applicable, notamment en cas d’indisponibilité du réseau, du terminal du client, d’un incident indépendant du restaurant, ou d’informations inexactes fournies par le client.

Les créneaux horaires affichés correspondent aux possibilités de préparation et de remise au moment de la commande. Ils peuvent évoluer en fonction de l’affluence.

16. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison le cas échéant, contenu de la commande, créneau et mode de remise, informations de compte) sont utilisées pour exécuter la commande, confirmer celle-ci par e-mail et assurer le fonctionnement du restaurant.

Le détail du traitement figure dans la politique de confidentialité.

17. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos, photographies et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée auprès du restaurant. À défaut, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun, sans préjudice des droits dont il dispose.

Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les coordonnées d’un médiateur spécifique ne sont pas communiquées sur le site à ce jour.

19. Contact

L’Annexe Pizza — ISAR

Route de Vendargues, Espace Bocaud, 34830 Jacou, France

04 67 55 12 55

castanie.romain@gmail.com